CGV – conditions générales de vente

Directrice de la publication: Ninon Le Lay

Les conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://studio-cyanotype.fr . Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://studio-cyanotype.fr, représenté par l’artiste Ninon Le Lay et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.  Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Commandes

Enregistrement

La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://studio-cyanotype.fr

Validation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Nature des œuvres vendues

Toutes les peintures, reproductions et papeteries et en vente sur le site Internet sont proposés par Ninon Le Lay, auto-entrepreneur.
. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Ninon Le Lay garde son droit sur sa création. Toute utilisation commerciale ou non-commerciale du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les moyens de paiement

 – Carte bancaire
 – Paypal

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Ninon Le Lay Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Livraison expeditions

Les frais de livraison sont calculés à la commande selon le format des produits choisis. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour les produits disponibles. Pour les peintures sur commande et sur mesure, le délai de livraison est de 15 jours à 6 semaines, il sera précisé sur le devis de la commande sur mesure. . Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Un certificat d’authenticité sera fourni avec toute œuvre originale.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.  Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de peintures sur commande ;
– les contrats de réalisation de peintures sur mesure.

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par email : studio[at]cyanotype.fr ou par courrier postal adressé à Ninon Le Lay – 6 rue Molière – 94360 BRY SUR MARNE

PROTECTION DES DONNÉES

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Ninon Le Lay dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
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